Vos conditions de ventes.

Vente exclusive aux professionnels ayant un N° de SIRET valide.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Inti productos Sarl. au capital de 20.000,00 euros dont le siège social est à Uzès (30) (tel : 0466221131), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes (30) sous le numéro 38858488000024, représentée par son gérant, Bernard Van den broek,  ci-après dénommée “ V ” et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ V ” dénommée ci-après “ l'acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre V. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de V., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par V.
V. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Le montant minimum HT de commande est de 120 euros. Franco de port à 800 euros HT.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de V.Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles..
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La fabrication artisanale de ces produits entraîne de petites différences de couleurs et de tailles, inhérente  aux modes de production de ces produits.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro à la pièce ou à la paire (sauf SET signalé),tenant compte ensuite de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
V. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les coûts  de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom Tom ou à Monaco et dans les pays membres de la CEE. Pour des livraisons hors de ces zones géographiques une consultation préalable de notre service commerciale est nécessaire.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Toutefois, et sur accord de notre service commercial, un délai de règlement de 30 jours pourra être accordé.Les paiements seront effectués par chèques bancaires, contre remboursement postal, ou système Paypal  (dans ce dernier cas ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
Il sera remis à l'acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA et le coût du transport.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de V. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Le port est toujours FRANCO en cas d'expédition d'un reliquat de marchandise indisponible lors d'un premier envoi.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue des Capucins, 30700 Uzès, dans le délai de trente jours de la livraison.

ATTENTION : pour tout échange ou avoir, il est impératif de nous contacter AVANT LE RENVOI DES ARTICLES par email (intiprod@wanadoo.fr) ou par téléphone (0466221131) afin de nous permettre de réceptionner votre colis à La Poste, de vérifier les stocks disponibles et de valider la nouvelle commande. Vous pouvez ensuite renvoyer votre article par la Poste dans les 10 jours, à l'adresse suivante : Inti productos 28 rue des capucins 30700 UZES. Joignez à votre retour votre bon de livraison (ou une copie). Les envois en port dû sont refusés.  Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous devrez joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous aurez droit à un avoir du montant de la différence, sur tous les produits Inti productos ou à son remborsement pas chèque. En cas de retours anormaux ou abusifs, Inti productos Sarl se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de V. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de V.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de V.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
V. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais s'engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004..
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 11 janvier 2010 enregistrée sous le numéro 1405531
Archivage - Preuve
V. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du siège social de Inti productos sarl, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs

Le Gérant